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Pourquoi désigner un DPO lorsqu'on est une commune ?

03 Sep 2024

Pour ceux qui n’auraient pas suivi la décision de la CNIL du 5 mai 2022 tendant à mettre en demeure 22 communes en leur faisant état du fait qu’elles n’avaie...

Qu’apporte de nouveau le guide de sécurité des données personnelles de la CNIL dans sa version 2024 ?

27 Mar 2024

La CNIL a publié le 26 mars 2024 la nouvelle édition 2024 de son Guide de la sécurité des données personnelles accessible au lien suivant.
Cette édition appo...

Être ou recourir à un Hébergeur de Données de Santé ? : telle est la question

27 Mar 2024

De nombreuses sociétés se disent souvent quand elles ont vocation à traiter de données de santé à caractère personnel, qu’il leur est obligatoire d’être cert...

META : Vers une nouvelle sanction pour violation du RGPD ?

04 Mar 2024

Après avoir fait l’objet de plaintes sur le terrain du droit de la consommation pour pratiques commerciales abusives, META est désormais la cible de plaintes...

Les sujets de contrôle de la CNIL en 2024 et leurs implications pratiques

19 Fév 2024

En ce début février 2024, la CNIL a fait part des thématiques[1] qu’elle considère comme devant faire l’objet de contrôles prioritaires pour cette année.
Il ...

RGPD : Un an après…le jour d’après

20 Mai 2019

Il est intéressant de constater à quel point la mise en application du RGPD le 25 mai 2018 aura fait parler d’elle depuis un an.
 
La raison est assez simple. Le texte a vocation à concerner toutes...

De quoi l’amende de 50 millions d’euros sanctionnant Google est-elle le nom ?

24 Jan 2019

Cette formule de titre empruntée à Alain Badiou vise à introduire le fait que Google a été sanctionnée par la CNIL, le 21 janvier dernier, à une amende sans précédent.
 
Essayons de revenir sur les...

RGPD : L’analyse d’impact : En pratique, cela correspond à quoi ?

22 Jan 2019

Force est de constater que quelques notions mises en avant dans le RGPD ne sont pas d’un abord évident, pour les entreprises qui envisagent de s’y intéresser afin de déterminer si elles peuvent, ou...

RGPD : Du juridique au soutien de la technique (et inversement)

07 Nov 2018

Quiconque aborde une mission RGPD pour le compte d’un client avec des préjugés du type : « un juriste n’est pas indispensable puisque la seule chose qui intéresse l’autorité nationale de contrôle e...

RGPD : Mise en conformité : Pour quoi faire ?

29 Oct 2018

Le présent article n’a pas vocation à convaincre ceux qui ont définitivement opté pour le fait d’agir si et seulement si l’autorité nationale de contrôle venait effectuer un contrôle inopiné dans l...

RGPD : mise en conformité : Les jours d’après le 25 mai 2018

30 Mai 2018

La mise en application du RGPD est désormais effective.
Les sociétés qui s’y étaient préparées      depuis plusieurs mois poursuivent un travail consistant à maintenir cette conformité dans le temp...

Mise en conformité RGPD : Combien ça coûte ?

13 Fév 2018

C’est, en quelque sorte, LA question du moment. Pour des raisons légitimes, toutes les entreprises qui ne souhaitent pas attendre le 25 mai 2018 avant de se conformer au RGPD se posent inexorableme...

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